L’éruption de l’Eyjafjallajökull en 2010 a causé beaucoup de problèmes pratiques. En effet, en raison des nuages de cendre vomis par le volcan, les avions sont restés cloués au sol dans de nombreux aéroports et leurs passagers furent dans l’impossibilité de rentrer à la maison ou, pire encore, de se rendre à leur travail ! Plusieurs passagers bloqués ont poursuivi les compagnies aériennes qui refusaient de rembourser leurs billets d’avion. D’autres sont allés en justice contre leurs entreprises parce qu’elles refusaient de payer les jours de travail perdus.
L’exemple le plus récent se situe au Canada avec une fonctionnaire employée par le Ministère des Anciens Combattants à Halifax. Cette femme était en vacances en Angleterre en avril 2010 lorsque l’Eyjafjallajökull est entré en éruption. Elle devait retourner à Halifax le 20 avril, cinq jours après que l’éruption ait causé l’annulation de tous les vols au départ de l’Angleterre. Inquiète de ne pouvoir rentrer chez elle, cette brave dame a contacté Air Canada le 16 avril et a demandé ce qu’elle devait faire.
La compagnie aérienne lui a conseillé de réserver à nouveau son vol de retour pour le 27 avril, le premier vol avec des sièges encore disponibles. Air Canada a déclaré qu’elle resterait sur une liste d’attente de passagers dont les vols avaient été annulés et qu’elle serait avertie si un vol devenait disponible avant cette date.
La fonctionnaire a contacté trois autres compagnies aériennes pour voir s’il lui était possible de rentrer au Canada plus tôt, mais aucun vol n’était disponible avant le 27 avril, ce que lui avait proposé Air Canada.
Elle a envoyé un courrier électronique à son chef de service, lui demandant de prolonger son congé payé d’une semaine, en invoquant une clause de la convention collective qui stipule que le Ministère ne peut refuser d’accorder un congé payé dans des circonstances indépendantes de la volonté de l’employé.
Malgré cette clause, le chef de service fut seulement disposé à accorder à la fonctionnaire deux jours de congé payé, une proposition allongée par la suite à 2,5 jours. Les jours restants seraient déduits de ses allocations vacances.
La fonctionnaire a alors déposé un recours et, dans une décision prise le 20 mars, le médiateur a ordonné au Ministère de payer à l’employée les cinq jours qui lui étaient dus et de verser sur son compte en banque le montant des jours injustement prélevés. Le médiateur a clairement reconnu que des circonstances particulières indépendantes de la volonté de l’employée l’avaient empêchée de se présenter à son travail.
Il y a de fortes chances pour que ces décisions de justice fassent jurisprudence et que la prochaine éruption avec nuages de cendre provoque un imbroglio juridique en plus des problèmes pratiques. Ne rêvons pas : les avions capables de détecter et d’analyser la cendre volcanique ne sont pas pour demain et nous revivrons la même situation qu’en 2010 !
Source : Ottawa Citizen.
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The eruption of Eyjafjallajökull in 2010 caused quite a lot of practical problems. Indeed, because of the ash clouds vomited by the volcano, planes were grounded in many airports and their passengers unable to go back home or, even worse, to work! Several stranded passengers sued the air companies that refused to refund their plane tickets. Others went to law against their companies because they refused to pay them for the lost days at work.
The most recent example lies in Canada with a civil servant working for the Department of Veterans Affairs in Halifax. This woman was on holiday in England in April 2010 when the Eyjafjallajökull volcano in Iceland erupted. She was scheduled to return to Halifax on April 20th, five days after the eruption grounded all flights out of England. Concerned about her ability to get home, she contacted Air Canada on April 16th and asked what she should do.
The airline advised her to rebook her return flight for April 27th, the first flight with seats still available. Air Canada said she would remain on a standby list of passengers on cancelled flights and would be notified if an earlier flight became available.
Martin contacted three other airlines to see if any could get her back to Canada earlier, but none had availability before the April 27 Air Canada flight.
She emailed her supervisor and asked to extend her paid leave by a week, invoking a collective agreement clause that says the department should not unreasonably withhold discretionary leave with pay in circumstances beyond an employee’s control.
But the supervisor was only willing to give her employee two days leave with pay, an offer later bumped up to 2.5 days. The remaining days would be deducted from her vacation entitlement.
The civil servant filed a grievance and the arbitrator upheld it in a decision taken on March 20th and ordering the department to pay the woman her requested five days and credit her bank account for the days unjustly deducted. The arbitrator clearly recognized that special circumstances beyond an employee’s control might prevent him from reporting to work.
The odds are that such legal decisions will set a prededent and that the next dirty eruption will cause a legal mess the more practical problems. Let’s not dream: the planes able to detect and analyse ash are not for tomorrow and we will live the same situation as in 2010!
Source: Ottawa Citizen.
Crédit photo: Wikipedia.
