Drones : De plus en plus de restrictions // UAVs : More and more restrictions

Aujourd’hui, les drones connaissent une popularité croissante, aussi bien comme simples jouets que pour des applications plus sérieuses, voire professionnelles. De nombreux reportages télévisés sont réalisés à l’aide de drones, avec de superbes résultats qui donnent envie à Monsieur tout le monde de posséder lui aussi un drone pour réaliser des images d’une aussi belle qualité. C’est là que le bât blesse car on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec un drone.

Comme le fait remarquer la revue « Que choisir » sur son site web, que ce soit sur les emballages ou sur les notices d’utilisation, les fabricants s’étendent rarement sur ce que l’on peut faire ou non avec un drone. Pourtant, pour des questions de sécurité et de respect de la vie privée, plusieurs règles sont à respecter. Voici une énumération des principales :

Pour des questions de sécurité évidentes, il est interdit de faire voler un drone dans les villes et les villages. Il est également interdit de le faire évoluer à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et dans des espaces aériens spécifiquement réglementés (près des centrales nucléaires et au-dessus de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux). Des autorisations spéciales peuvent toutefois être accordées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Il est interdit de survoler des personnes afin d’éviter tout risque d’accident en cas de chute de l’appareil.

Il est interdit de voler à plus de 150 mètres du sol afin d’éviter tout risque d’insertion dans des couloirs aériens. Cette hauteur peut parfois être limitée à 100, 60, 50 voire 30 mètres.

Il est obligatoire de garder son drone à portée de vue et le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment.

Il est possible de piloter un drone hors vue en utilisant des lunettes de vol en immersion. Dans ce cas, le drone doit impérativement peser moins de 2 kilos et évoluer à moins de 50 mètres de hauteur et à une distance horizontale maximale de 200 mètres. Une seconde personne doit aussi être présente.

Il est interdit de piloter un drone depuis un véhicule en déplacement.

Les prises de vues aériennes peuvent être réalisées à l’aide d’un drone uniquement dans le cadre du loisir ou de la compétition. Il et interdit d’exploiter les photos et vidéos réalisées à l’aide d’un drone à titre commercial (article 3 de l’arrêté no 0298 du 24 décembre 2015), sans autorisation spécifique.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée. Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible qu’à condition que ni lui ni son espace privé ne soit reconnaissable.

Depuis le 26 décembre 2018, les drones de 800 grammes et plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail Alpha Tango. Leurs pilotes devront avoir suivi la formation en ligne gratuite dispensée sur ce même site ou une autre formation reconnue comme équivalente par la DGAC. À la fin de cette formation, les pilotes se verront remettre une attestation qu’ils devront pouvoir présenter en cas de contrôle.

Un blogonaute m’a récemment proposé de mettre en ligne une vidéo réalisée à l’aide d’un drone pendant l’éruption du Piton de la Fournaise sur l’île de la Réunion. Or, un ami qui habite l’île s’est vu refuser la diffusion d’une vidéo semblable car l’utilisation des drones est interdite dans l’Enclos dont l’accès était alors interdit pour des raisons de sécurité. J’ai expliqué au blogonaute que la diffusion d’une telle vidéo réalisée sans autorisation spéciale risquerait de mettre en difficulté le propriétaire du drone.

A toutes fins utiles, il faut savoir aussi que les drones sont interdits dans tous les parcs  nationaux aux Etats Unis. J’ai l’exemple d’un touriste qui s’est obstiné à utiliser un drone depuis la terrasse du Jaggar Museum sur le volcan Kilauea à Hawaii. Il a passé outre la demande des rangers de ne pas utiliser son appareil qui lui a été confisqué et il a dû payer une amende. La diffusion d’une vidéo réalisée à l’aide d’un drone sans autorisation spéciale dans un de ces parcs risque de mettre en difficulté le propriétaire du drone.

Certains vont me rétorquer qu’ils ont utilisé des drones sans problème en République Démocratique du Congo, en Tanzanie, en  Indonésie ou en Ethiopie. Il est possible que la loi – si elle existe – concernant l’utilisation des drones soit moins stricte dans ces pays…

——————————————

Today, Unmanned Aerial Vehicles (UAVs) or drones are becoming increasingly popular, both as simple toys and for more serious and professional applications. Many television reports are made using drones, with great results that make m   any people want to be able to shoot hjgh quality images. This is where the rub is because you can not do anything and everything with a drone.
As noted by the French magazine « Que Choisir » on its website, whether on packaging or user manuals, manufacturers rarely explain what can be done or not with a drone. However, for security and privacy reasons, several rules must be respected. Here is a list of the main ones:

For obvious security reasons, it is forbidden to fly a drone in towns and villages. It is also forbidden to make it fly near aerodromes, airports, heliports and in specifically regulated airspace (near nuclear power plants and over military grounds, historical monuments or even nature reserves and national parks). Special authorizations may, however, be granted by the General Directorate of Civil Aviation (DGAC).

It is forbidden to overfly people in order to avoid any risk of accident in case of fall of the device.

It is forbidden to fly more than 150 metres from the ground to avoid any risk of insertion in air corridors. This height can sometimes be limited to 100, 60, 50 or even 30 metres.
It is mandatory to keep your drone in sight and the pilot must be able to stop the flight at any time.

It is possible to fly a drone out of sight using immersive flight goggles. In this case, the drone must imperatively weigh less than 2 kilos and fly less than 50 metres in height and at a maximum horizontal distance of 200 metres. A second person must also be present.

It is forbidden to drive a drone from a vehicle on the move.

Aerial photography can be done using a drone only for recreation or competition. It is forbidden to exploit the photos and videos made using a drone for commercial purposes (Article 3 of Order No. 0298 of 24 December 2015), without specific authorization.

In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978, every person filmed must be informed. Disseminating images of a person without his consent is possible only if neither he nor his private space is recognizable.

Since December 26th, 2018, drones of 800 grams and more must be registered by their owner on the portal Alpha Tango. Their pilots must have taken the free online training provided on the same site or another training recognized as equivalent by the DGAC. At the end of this training, pilots will be issued with a document asserting that they must be able to present in case of control.

A blogonaut recently asked me if I could release a video shot using a drone during the eruption of Piton de la Fournaise on Reunion Island. However, I had heard that a friend of mine who lives on the island had been denied the authorisation to broadcast of a similar video because the use of drones is prohibited in the Enclos, which was closed for security reasons. I explained to the blogger that the release of a video made without a special authorization could cause problems to the owner of the drone.

For all practical purposes, it should be known that drones are prohibited in all national parks in the United States. I have the example of a tourist who stubbornly used a drone from the Jaggar Museum’s terrace on Kilauea volcano in Hawaii. He ignored the rangers’ request; the device was confiscated and he had to pay a fine. Broadcasting a video made using a drone without special authorization in one of these parks may put the owner of the drone in difficulty.
Some will say that they have used drones without problems in the Democratic Republic of Congo, Tanzania, Indonesia or Ethiopia. It is possible that the law – if it exists – concerning the use of drones is less strict in these countries …

Photos: C. Grandpey

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.