Le journal Le Monde des 16 et 17 octobre 2016 fait son gros titre avec un « accord historique sur les gaz à effet de serre » signé le 15 octobre à Kigali (Rwada) par 197 pays, après sept années de négociations. Le protocole prévoit l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC) utilisés en particulier pour la climatisation. Le journal précise que la suppression des HFC est considérée comme « un des leviers les plus rapides d’atténuation du changement climatique ». De plus, contrairement à la COP 21, l’accord de Kigali est coercitif et prévoit des sanctions en cas de non respect.

J’aimerais toutefois nuancer l’optimisme de l’article du Monde. Il est certain que l’accord de Kigali est un plus dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’ajoute au protocole de Montréal de 1987 sur la suppression des CFC et leur effet néfaste sur la couche d’ozone. (Il faut tout de même remarquer que le trou dans la couche d’ozone existait déjà avant l’apparition des CFC.) Depuis 1987, le trou dans la couche d’ozone a diminué – toujours selon Le Monde – «d’une superficie équivalente à celle de l’Inde ». Suite à cette suppression des HFC, il ne fait aucun doute que les industriels vont trouver des alternatives. Le tout est de savoir si elles seront naturelles ou si l’on retombera dans l’univers des produits polluants !

L’accord de Kigali intervient à quelques jours de l’ouverture de la COP 22 qui aura lieu au Maroc du 7 au 18 novembre 2016. Les Etats commencent enfin à réaliser la menace représentée par le réchauffement climatique, mais il reste beaucoup à faire pour que les effets des mesures prises soient visibles. De toute façon, à supposer que des mesures très efficaces soient prises, il faudra des décennies, voire des siècles, pour que notre planète retrouve son bel équilibre.

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Parallèlement à l’accord de Kigali, 74 pays (dont la France et le Canada) rejetant 58,82% des émissions de gaz à effet de serre viennent de ratifier l’accord de Paris (COP 21) qui prévoit de stabiliser le réchauffement climatique en deçà de 2°C. La partie est pourtant bien loin d’être gagnée, comme le montre le CETA (Canada-EU Trade Agreement), autrement dit l’Accord Économique et Commercial Global (AÉCG), destiné à faciliter les échanges économiques entre l’Europe et le Canada et qui devrait être signé le 27 octobre prochain à Bruxelles.

Le CETA est loin de faire l’unanimité car il fait une grande place aux énergies fossiles et limite la capacité des Etats à prendre les mesures nécessaires à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En effet, le CETA permettra aux entreprises de porter plainte contre un Etat adoptant une politique contraire à ses intérêts privés. L’accord de libre-échange qui lie le Canada aux Etats Unis autorise déjà ce type de procédure. La société TransCanada, par exemple, a attaqué l’administration Obama à la suite de sa décision, pour des raisons environnementales, d’abandonner le projet d’oléoduc Keystone XL qui devait transporter le pétrole de l’Alberta vers le Texas. Les tribunaux d’arbitrage prévus par le CETA favoriseront donc l’expansion et l’exportation des sables bitumineux de l’Alberta qui sont encore plus polluants que le pétrole conventionnel. Il est donc nécessaire que le traité entre l’Europe et le Canada soit largement remanié pour faire cohabiter intérêts économiques et protection de l’environnement.

Aux dernières nouvelles, la Belgique pourrait bien mettre tout le monde d’accord en refusant de signer le CETA dans sa forme actuelle. Le Parlement wallon, en particulier, déplore « une privatisation de la démocratie. Beaucoup de dispositions posent problème pour la souveraineté nationale ». Parmi les points litigieux : la libéralisation de tous les biens et services qui ne seraient pas explicitement cités dans le Traité, un encadrement insuffisant concernant les transactions financières, des cours de juridiction privées pour régler les conflits commerciaux.

Source: Presse française.

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On 16 and 17 October 2016, the French newspaper Le Monde made its headline with a « historic agreement on greenhouse gases » signed on 15 October in Kigali (Rwada) by 197 countries, after seven years of negotiations. The Protocol calls for the progressive elimination of hydrofluorocarbons (HFCs) used in particular for air conditioning. The newspaper said that the elimination of HFCs is considered « one of the most important decision in the mitigation of climate change. » Moreover, contrary to the COP 21, the Kigali agreement is coercive and provides for sanctions in case of non compliance.
However, I would mitigate the optimism of the Le Monde article. Certainly the Kigali agreement is a plus in the fight against global warming. It comes after the 1987 Montreal Protocol on the elimination of CFCs and their detrimental effect on the ozone layer. (It should be noted nonetheless that the hole in the ozone layer existed before the onset of CFCs.) Since 1987, the hole in the ozone layer has declined – again according to Le Monde – « an area equivalent to that of India.  » Following the elimination of HFCs, there is no doubt that manufacturers will find alternatives. The question is to know whether they will be natural or, if they will fall back into the universe of pollutants!
The Kigali agreement comes just days before the opening of the COP 22 to be held in Morocco from 7 to 18 November 2016. The nations are finally beginning to realize the threat posed by global warming, but much remains to be done before the effects of actions are visible. Anyway, supposing very effective measures are taken, it will take our planet decades, even centuries, before it regains its perfect balance.

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Alongside the Kigali agreement, 74 countries (including France and Canada) that emit 58.82% of greenhouse gases have ratified the Paris Agreement (COP 21), which plans to stabilize global warming below 2°C. However, there is still a long way to go, as shown by the CETA (Canada-EU Trade Agreement) which is intended to facilitate trade between Europe and Canada and expected to be signed on 27 October in Brussels.
The CETA is far from being readily accepted by all nations because it gives a great place to fossil fuels and limits the ability of states to take steps to reduce the emissions of greenhouse gases. Indeed, the CETA will allow companies to file a complaint against a State adopting a policy contrary to their private interests. The free trade agreement between Canada the US already allows this type of procedure. TransCanada, for example, took the Obama administration to court in the wake of its decision, for environmental reasons, to abandon the Keystone XL pipeline project that would transport oil from Alberta to Texas. Arbitration courts provided for by the CETA will therefore promote the expansion and export of Alberta oil sands which are even more polluting than conventional oil. It is therefore necessary that the treaty between Europe and Canada be substantially revised to allow a coexistence between economic interests and environmental protection.
There will be a major obstacle to the CETA as Belgium could refuse to sign the treaty in its current form. The Walloon Parliament, in particular, deplores « the privatization of democracy. Many provisions raise concerns for national sovereignty.  » Among the contentious issues: liberalization of all goods and services that are not explicitly mentioned in the Treaty, poor supervision on financial transactions, private jurisdiction courts to settle trade disputes.
Source: French Press.